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Conditions générales








 
Sauf stipulation contraire écrite et acceptée par la signature d’un représentant de la SPRL AUCEANNE, les conditions générales sont d’application à toutes les transactions commerciales entre la SPRL AUCEANNE et sa clientèle qui déclare en avoir pris connaissance au préalable. La clientèle donne par conséquent et automatiquement son consentement aux présentes conditions et renonce par-là à ses propres conditions, même si ces dernières ont une date ultérieure.  D’éventuelles dérogations antérieures ne sont pas prorogées.

La non-application par la SPRL AUCEANNE d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprétée par l’acheteur comme constituant une renonciation aux conditions générales.

Si une des dispositions de ces conditions générales était non valable ou nulle ou était déclarée nulle par un tribunal compétent, cela n’aurait pas d’influence sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d’application et les parties se concerteront pour remplacer cette disposition par une autre valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

La SPRL AUCEANNE décline toutes responsabilités qui pourraient lui être imputées suite à des pertes et dommages provoqués directement ou indirectement  par des informations qu’elle publierait sur son site Internet, dans ses brochures ou sur tous supports publicitaires ou d’information.

Toutes les offres et remises de prix proposées par la SPRL AUCEANNE  sur son site Internet, dans ses brochures ou sur tous supports publicitaires ou d’information sont sans engagement, à moins que les offres ne contiennent un délai d’acceptation.

Les illustrations, dimensions, poids et données techniques mentionnés par la SPRL AUCEANNE sur son site Internet, dans ses brochures ou sur tous supports publicitaires ou d’information dans le cadre d’une offre ou non ne valent qu’à titre de renseignements et ne lient pas la Société.

Les prix fournis par la SPRL AUCEANNE pour les marchandises ne valent qu’à titre indicatif et sont fournis sous réserve d’indications erronées, d’augmentations de prix et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des marchandises proposées sont les prix considérés à emporter par le client, ils ne comprennent donc ni les frais de livraison, ni ceux d’installation, de maintenance, de garantie et autres services annexes.

Les commandes écrites n’engagent la SPRL AUCEANNE que si elles sont signées par un de ses représentants et que l’acompte soit payé.  La SPRL AUCEANNE se réserve le droit d’annuler une commande de plein droit et sans mise en demeure préalable si l’acompte indiqué n’est pas payé dans le délai indiqué ou dans les 30 jours suivant la date d’acceptation de la commande par le client.

La SPRL AUCEANNE se réserve le droit de facturer son déplacement même si aucune intervention n’a pu être effectuée par la faute du client.

Si du matériel en bon état de marche se détériore ou tombe en panne alors qu’il est sous sa responsabilité, la SPRL AUCEANNE ne pourra être tenue à dédommager que la valeur réelle du matériel.      


   La SPRL AUCEANNE ne pourra jamais être tenue responsable de la perte de données ou de programmes au cours ou suite à une intervention de son technicien.  Le client déclare avoir gardé le support (ou une copie) en bon état des logiciels qui sont utilisés par son matériel ainsi qu’une copie en bon état de ses fichiers et données avant toute intervention du technicien.

Contre remise de la carte Pégase en cours de validité, un déplacement du technicien de la SPRL AUCEANNE pour une intervention dans les 19 communes de la région Bruxelloise sera remboursé.  Dans aucun autre cas, la SPRL AUCEANNE ne pourra être tenue au remboursement de la valeur d’achat ou au paiement de la valeur réelle de cette carte promotionnelle.

Les marchandises vendues, installées ou non ne bénéficient que de la garantie du constructeur.  La SPRL AUCEANNE ne pourra pas être tenue responsable des garanties que le constructeur ne voudrait pas assumer pour ses produits.

Toutes nos factures sont payables dans un délai de 30 jours par versement sur le compte bancaire de la SPRL AUCEANNE indiqué, à moins que les parties n’y aient dérogé contractuellement ou qu’une date d’échéance différente ne soit mentionnée sur la facture.

Les réclamations de l’acheteur ne lui donnent jamais le droit de surseoir à l’exécution de ses obligations vis-à-vis de la SPRL AUCEANNE.  Néanmoins, le client a 30 jours pour notifier par recommandé toute erreur qu’il découvrirait dans la facture.  Cette notification ne suspend le délai de paiement que si elle est justifiée.

En cas de non paiement à l’échéance de la facture, la SPRL AUCEANNE se réserve le droit, sans mise en demeure et de plein droit, :
1.d’annuler toutes les ristournes ou réductions qu’elle a octroyées sur la facture,
2.de réclamer une indemnité forfaitaire de 1 % du montant dû avec un minimum de 100€,
3.de réclamer des intérêts conventionnels de 2 % par mois, calculés sur les montants dus à partir de la date  de la facture.
4. de demander l’exigibilité de plein droit de toutes les autres factures, même non échues.

Le client s’engage à dédommager la SPRL AUCEANNE pour l’intégralité des honoraires ou frais supportés dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire de sa créance.

Les chèques ne valent paiement qu’après leur encaissement. Les éventuels frais y afférents sont à charge du client ou du donneur d’ordre.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés sur le site de la SPRL AUCEANNE sont protégés  par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).  Toute reproduction est interdite.

Tous les contrats conclus entre la SPRL AUCEANNE et ses clients et ces conditions générales sont en langue française et exclusivement régis par le droit belge. Tous litiges concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et de tous les contrats conclus entre la SPRL AUCEANNE et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles de langue française.



 
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